Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant les services de Zapia, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Services fournis
Zapia propose des services de conception, développement et hébergement web. La portée spécifique de chaque prestation est définie dans le devis ou le contrat de service qui vous est remis avant le début du projet.
Paiement
Les offres d'hébergement sont facturées mensuellement ou annuellement selon le choix effectué lors de l'inscription. Les projets de sites web sur mesure nécessitent un acompte avant le démarrage des travaux, le solde étant dû à la livraison. Tous les prix sont en euros, TVA incluse le cas échéant.
Résiliation et remboursements
Les abonnements d'hébergement peuvent être résiliés à tout moment. Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur les offres d'hébergement — si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 jours suivant votre premier paiement, contactez-nous pour un remboursement intégral. Les acomptes versés pour des projets sur mesure ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés.
Utilisation acceptable
Il vous est interdit d'utiliser l'infrastructure de Zapia pour héberger des contenus illégaux, du spam, des logiciels malveillants ou tout contenu contraire à la législation applicable. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis les comptes qui enfreindraient cette politique.
Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de 99,9 % sur toutes nos offres d'hébergement. Les maintenances programmées et les événements indépendants de notre volonté sont exclus du calcul du SLA. Les crédits de service en cas d'interruption, le cas échéant, sont accordés à notre discrétion.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Zapia pour toute réclamation découlant de l'utilisation de nos services est limitée au montant que vous avez payé au cours des trois mois précédant la réclamation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@zapia.fr.